Droit de la vigne et du vin · ELEMENTAIRE AVOCAT
Avocat en droit
de la vigne et du vin
ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne vignerons, domaines, négoces et investisseurs dans tous leurs projets juridiques et fiscaux liés à la vigne et au vin. Une expertise rare, au croisement du droit des affaires, du droit rural et de la fiscalité agricole.
- EARL, GAEC, SCEA — choix et constitution
- SAS et SARL viticoles
- Groupements fonciers viticoles (GFV)
- Baux ruraux et fermages viticoles
- Préemption SAFER
- Consultations gratuites pour vignerons en cours d'installation
- Structuration juridique du projet viticole
- Accès au foncier viticole
- Relations avec les coopératives
Droit des entreprises agricoles
L'exploitation viticole est d'abord une entreprise agricole, soumise à des règles spécifiques que seule une expertise pointue permet de maîtriser : droit rural, baux viticoles, statut du fermage, réglementation des structures agricoles.
ELEMENTAIRE AVOCAT conseille aussi bien les vignerons indépendants que les groupements viticoles dans le choix et la gestion de leur structure juridique. Maître Henri HUET est titulaire d'un Diplôme Universitaire de droit de la vigne et du vin.
« La méthode, cher Watson : d'abord observer les faits, puis déduire la structure qui les explique. »
— Sherlock Holmes · Application au droit viticoleFiscalité viti-vinicole
La fiscalité agricole viticole est un domaine d'une complexité exceptionnelle : régimes d'imposition des exploitants, TVA viticole, plus-values sur cession de vignes, fiscalité des stocks de vin et des droits de plantation.
Le cabinet intervient en conseil préventif — structuration fiscale, optimisation des régimes d'imposition — et en contentieux fiscal lors des contrôles de l'administration.
ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne également les opérations d'investissement dans le vignoble : acquisition de domaines, entrée au capital de structures viticoles, fiscalité des GFV.
- Régimes d'imposition des exploitants viticoles (BA, IR, IS)
- TVA viticole et régimes simplifiés
- Plus-values sur cession de fonds et de vignes
- Fiscalité des stocks de vin (valorisation, provisions)
- Droits de plantation et autorisation de plantation
- Fiscalité des GFV et des groupements
- Contrôles fiscaux des exploitations viticoles
- Intégration fiscale des holdings viticoles
Transmission du patrimoine viticole
La transmission d'un domaine viticole est une opération à la fois juridiquement et fiscalement complexe. Un accompagnement expert permet d'en maîtriser les enjeux et d'en optimiser les conditions.
- Dépôt et protection de marques viticoles
- Appellations d'origine (AOC/AOP) — réglementation
- Indications géographiques protégées (IGP)
- Contrefaçon et usurpation de marque
- Licences d'exploitation de marques viticoles
- Conformité des supports publicitaires à la loi Évin
- Communication digitale et réseaux sociaux
- Étiquetage et mentions obligatoires
- Export et réglementation internationale
Marque viticole et publicité
Le nom d'un domaine ou d'un vin est souvent son actif le plus précieux. Sa protection juridique — par le droit des marques et le droit des appellations — conditionne la valeur commerciale du domaine et sa capacité à se développer.
La loi Évin encadre strictement la publicité pour les boissons alcoolisées. Le cabinet conseille vignerons, domaines et négociants sur la conformité de leurs supports de communication, de l'étiquette jusqu'aux réseaux sociaux.
Vous avez un projet viticole ?
Maître Henri HUET répond rapidement et personnellement à chaque demande.
Premier échange par téléphone, en visioconférence ou en présentiel à Orléans ou Paris.