Droit des entreprises · Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire
Avocat en droit
des entreprises
à Tours
Cabinet ELEMENTAIRE AVOCAT · Maître Henri HUET
Tours, ville royale sur la Loire. La cité du Jardin de la France a toujours été un carrefour du commerce et de la décision. Balzac y est né, y a observé le monde des affaires, y a forgé sa lucidité sur les hommes et l'argent.
ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne les dirigeants tourangeaux avec la même méthode analytique — observer, déduire, agir — pour résoudre les équations juridiques les plus complexes de votre entreprise.
Holmes remonte la Loire — Tours · 221B
Tours a toujours été une ville de décision et d'affaires. Capitale du royaume sous Louis XI, carrefour commercial entre Paris et l'Atlantique, berceau de Balzac — la cité tourangelle porte en elle une tradition d'intelligence économique et de rigueur. ELEMENTAIRE AVOCAT s'inscrit dans cet héritage en apportant aux entrepreneurs d'Indre-et-Loire une expertise juridique de haute précision.
Maître Henri Huet intervient à Tours et dans tout le Centre-Val de Loire pour accompagner dirigeants, actionnaires et investisseurs dans leurs opérations de droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, propriété intellectuelle et droit de la vigne et du vin.
« Les affaires, c'est l'argent des autres. »
Honoré de Balzac · né à Tours le 20 mai 1799 · auteur de César Birotteau, roman fondateur du droit commercial français
Balzac a disséqué mieux que quiconque les mécanismes de l'entreprise, la faillite et la réhabilitation, les pactes entre associés et les contrats qui font ou défont les fortunes. Comme lui — et comme Holmes — Maître Huet observe, analyse et construit la solution la plus juste pour votre dossier.
« Il est une erreur capitale que de raisonner avant d'avoir des données. On commence à tordre les faits pour les adapter aux théories, au lieu d'adapter les théories aux faits. »
Sherlock Holmes · A Scandal in Bohemia — la méthode appliquée au droit des affaires tourangeauDomaines d'expertise du cabinet à Tours
Droit des Sociétés — Constitution & Restructuration
Créer ou restructurer une société à Tours est une décision aux implications fiscales, sociales et patrimoniales significatives. Le tissu économique tourangeau — PME industrielles, startups numériques, entreprises familiales — mérite une architecture juridique sur mesure.
Le cabinet accompagne ses clients sur la forme juridique la mieux adaptée à leur situation, à leur secteur et à leurs objectifs patrimoniaux.
- Constitution de SAS, SARL, SA et rédaction des statuts sur mesure
- Pactes d'associés — droits de préemption, drag along, tag along, non-concurrence
- Augmentation et réduction de capital, émission d'obligations
- Fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation de forme juridique
- Secrétariat juridique annuel — assemblées, modifications statutaires, nominations
Droit Fiscal des entreprises & Holding patrimoniale
La fiscalité est le langage secret de l'entreprise tourangelle. Optimiser la situation fiscale d'un groupe, piloter une holding, préparer la transmission d'une société familiale à Tours — autant d'équations que Maître Huet, titulaire d'un M2 en droit fiscal, résout avec la précision d'un horloger.
- Planification et optimisation fiscale — IS, TVA, taxes locales
- Holding patrimoniale — régime mère-fille, intégration fiscale, art. 150-0 B ter
- Contrôle fiscal et vérification de comptabilité
- Contentieux fiscal — Tribunal administratif de Tours
- Pacte Dutreil — transmission d'entreprise familiale
Cession & Acquisition d'entreprises à Tours
Vendre ou acheter une entreprise tourangelle mobilise simultanément le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit des contrats. La vallée de la Loire est une terre de PME industrielles, de négoces viticoles et d'entreprises technologiques dont la transmission exige une expertise pointue.
Le cabinet accompagne vendeurs et acquéreurs à chaque étape :
- Lettre d'intention (LOI) et accord de confidentialité
- Audit juridique et fiscal de la cible (due diligence)
- Négociation et rédaction du protocole de cession
- Convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
- Accompagnement jusqu'au closing
Droit Commercial & Contentieux à Tours
Balzac l'avait compris avant tout le monde : le commerce est une guerre que se livrent des hommes sous couvert de chiffres et de contrats. Maître Huet défend vos intérêts commerciaux devant le Tribunal de commerce de Tours avec la même rigueur analytique que Holmes devant ses ennemis.
- Contrats commerciaux, CGV, accords de distribution et franchise
- Représentation devant le Tribunal de commerce de Tours
- Résolution amiable des litiges — négociation, médiation
- Recouvrement de créances, procédures collectives
- Droit de la concurrence et de la consommation
Droit de la Propriété Intellectuelle
Tours, berceau de la Touraine et du Jardin de la France, est aussi un territoire d'innovation — pôles technologiques, industries créatives, labels et appellations. Protéger ses innovations est aussi essentiel que structurer sa société.
- Dépôt et gestion des marques — INPI, EUIPO, WIPO
- Droits d'auteur, logiciels et bases de données
- Lutte contre la contrefaçon
- Protection des savoir-faire et secrets d'affaires
- Noms de domaine et droit du numérique
Droit de la Vigne & du Vin — Touraine
La Touraine est une des grandes régions viticoles de France : Vouvray, Chinon, Bourgueil, Montlouis-sur-Loire, Touraine-Amboise. Les vignerons et négociants de la vallée de la Loire ont des besoins juridiques spécifiques que le cabinet maîtrise.
« Dans le Vouvray comme dans un dossier complexe, il y a ce que l'on voit en surface — et ce que l'analyse révèle. C'est là que tout se joue. »
Maître Henri Huet · Élémentaire Avocats · Tours & Orléans- Transactions foncières viticoles et baux ruraux en Touraine
- Appellations d'origine — Vouvray, Chinon, Bourgueil, Montlouis
- Cession et acquisition d'exploitations viticoles
- Coopératives viticoles et groupements fonciers
- Transmission familiale du vignoble — Pacte Dutreil viticole
Les domaines d'expertise du cabinet à ToursFiscal · Sociétés · Cession · Commercial · PI · Vigne
Constitution, restructuration, gouvernance des sociétés tourangelles. Comme les châteaux de la Loire, une société bien construite traverse les siècles.
- SAS · SARL · SA · Statuts sur mesure
- Pactes d'associés · Gouvernance
- Fusion · Scission · Apport d'actif
- Secrétariat juridique annuel
Optimisation IS, holding patrimoniale, Pacte Dutreil, contrôle fiscal. M2 droit fiscal, chargé d'enseignements.
- Holding · Art. 150-0 B ter · Dutreil
- Contrôle fiscal · Contentieux
- Fiscalité internationale
Audit, protocole de cession, garantie d'actif et de passif. Accompagnement des transmissions d'entreprises tourangelles de bout en bout.
- Due diligence · LOI · Confidentialité
- Protocole · Garanties GAP
- Optimisation fiscale de la cession
Marques, droits d'auteur, lutte contre la contrefaçon. Comme Léonard de Vinci en Touraine, protégez vos innovations avec rigueur.
- Dépôt de marques · INPI · EUIPO
- Droits d'auteur · Logiciels
- Contrefaçon · Secrets d'affaires
Vouvray, Chinon, Bourgueil, Montlouis. Expertise vitivinicole adaptée aux spécificités du vignoble ligérien et de ses AOC.
- Transactions foncières · Baux ruraux
- AOC Touraine · Vouvray · Chinon
- Transmission · Dutreil viticole
Cabinet · Tours · Orléans · Paris · Centre-Val de Loire
Votre dossier à Tours
mérite une analyse experte
ELEMENTAIRE AVOCAT — Maître Henri HUET
Balzac l'a écrit depuis Tours : les affaires exigent de la lucidité, de la méthode et du courage. Holmes y aurait ajouté : et des données solides, scrupuleusement analysées. C'est exactement ce que le cabinet apporte à chaque dossier tourangeau. — Me Henri HUET · M2 Droit fiscal · Chargé d'enseignements · Avocat en droit des entreprises à Tours