Cabinet · Droit commercial
Avocat en droit commercial
à Orléans et Paris
Le droit commercial est au cœur de chaque relation d'affaires : contrats, litiges, propriété intellectuelle, baux commerciaux. Chaque acte de commerce engage la solidité et la valeur de l'entreprise.
Maître Henri HUET intervient en conseil et contentieux commercial auprès de dirigeants de PME, de commerçants et d'entrepreneurs. Le cabinet traite des dossiers depuis Orléans et Paris, dans toute la France.
Négociation et rédaction des contrats d'affaires
La relation commerciale naît d'un contrat. Sa qualité conditionne la solidité de la relation d'affaires et la capacité à se défendre en cas de litige.
Le cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de l'ensemble de leurs contrats commerciaux : contrat de sponsoring, contrat de prestations de services, CGV/CGU, contrat industriel, contrat de publicité, contrat d'apporteur d'affaires.
Chaque contrat est rédigé sur-mesure, en tenant compte du secteur d'activité, des risques spécifiques et des objectifs commerciaux du client.
Règlement des litiges et contentieux commerciaux
Lorsqu'une relation d'affaires devient conflictuelle, une réponse rapide et structurée est indispensable pour préserver les intérêts de l'entreprise.
Le cabinet intervient dans le cadre des relations commerciales conflictuelles : impayés, inexécution contractuelle, rupture abusive, concurrence déloyale. Il assiste ses clients en phase amiable comme devant le Tribunal de commerce.
La rupture brutale des relations commerciales établies fait l'objet d'une protection spécifique en droit français : le cabinet analyse le préavis applicable, négocie et défend les intérêts de ses clients à chaque étape.
- Impayés — recouvrement de créances commerciales
- Inexécution et résiliation contractuelle
- Rupture brutale de relations établies
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux devant le Tribunal de commerce
- Procédures d'urgence (référé, injonction)
Responsabilité des dirigeants et conflits entre associés
Les tensions au sein d'une société ou la mise en cause d'un dirigeant sont des situations qui requièrent un accompagnement juridique rapide et rigoureux.
Le cabinet intervient sur les questions de responsabilité personnelle des dirigeants et sur la gestion des conflits entre associés : désaccords stratégiques, blocages de gouvernance, exclusion, action en responsabilité.
Chaque dossier est traité avec confidentialité et pragmatisme, en cherchant d'abord la résolution amiable avant tout engagement contentieux.
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Conflits entre associés — blocages de gouvernance
- Procédures d'exclusion d'associé
- Actions en responsabilité — défense
- Dissolution judiciaire pour mésentente
Conflits post-acquisition de sociétés ou d'actifs
L'acquisition d'une société ou d'un fonds de commerce peut faire naître, après la réalisation de l'opération, des litiges relatifs aux garanties accordées par le vendeur, à la valorisation convenue ou aux représentations contractuelles.
Le cabinet accompagne acquéreurs et cédants dans la gestion des conflits post-acquisition : mise en œuvre ou défense dans le cadre d'une garantie d'actif et de passif (GAP), contentieux sur le prix d'acquisition, litiges relatifs à la non-concurrence et aux engagements post-cession.
La maîtrise simultanée du droit des contrats, du droit des sociétés et de la fiscalité permet une approche globale et cohérente de ces dossiers complexes.
- Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Contentieux sur le prix d'acquisition (earn-out)
- Violation de clause de non-concurrence
- Manquements aux déclarations du vendeur
- Litiges sur le passif découvert post-cession
Propriété intellectuelle
Les actifs immatériels constituent aujourd'hui une part croissante de la valeur de l'entreprise. Marques, droits d'auteur, savoir-faire, licences : leur protection juridique conditionne la pérennité du modèle économique.
Le cabinet conseille ses clients sur la protection de leurs créations et de leurs signes distinctifs, rédige leurs contrats de licence et de cession, et les accompagne dans les dépôts de marques auprès de l'INPI et de l'EUIPO.
En cas d'atteinte à leurs droits, le cabinet intervient en précontentieux et contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.
- Droit d'auteur — protection des créations
- Dépôt et surveillance de marques (INPI / EUIPO)
- Contrats de licence et de cession de droits
- Procédures d'opposition de marques
- Contentieux contrefaçon & concurrence déloyale
Vous avez une question en droit commercial ?
Maître Henri HUET répond rapidement et personnellement à chaque demande. Premier échange par téléphone, en visioconférence ou en présentiel à Orléans ou Paris.
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