Avocat droit fiscal à Auxerre — ELEMENTAIRE AVOCAT
Dossier fiscal urgent · Auxerre

Cabinet · Droit fiscal · Yonne

Avocat fiscaliste
à Auxerre

Dossier DF-AUX · Art. 150-0 B ter · LPF · CGI

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Vous structurez votre patrimoine. Vous cédez votre entreprise. Les premiers jours sont décisifs : la stratégie adoptée dès le début conditionne souvent l'issue.

Contrôle fiscal Conseil fiscal Holding patrimoniale Contentieux fiscal Pacte Dutreil
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Procédure · Avis de vérification · DGFIP

Vous avez reçu
un avis de contrôle fiscal

Un avis de vérification de comptabilité ou un avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les prochains jours sont décisifs. La stratégie adoptée dès la réception de l'avis conditionne souvent l'issue du contrôle.

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Urgence · Ne restez pas seul face à l'administration
Maître Henri HUET intervient dès réception de l'avis pour analyser votre dossier, préparer la stratégie et vous accompagner tout au long de la procédure jusqu'au contentieux si nécessaire.
En savoir plus sur le contrôle fiscal
Dossiers fiscaux · Auxerre · Bourgogne-Franche-Comté
Index des dossiers fiscaux

L'expertise fiscale du cabinet
à Auxerre et dans l'YonneConseil · Contrôle · Holding · Contentieux

Dossier DF-001 · Urgence 01
⚖️
Contrôle fiscal

Assistance dès réception de l'avis. Analyse des pièces demandées, stratégie de réponse, présence lors des opérations de vérification.

  • Vérification de comptabilité
  • ESFP (examen situation fiscale personnelle)
  • Procédure contradictoire
  • Droits du contribuable
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Dossier DF-002 · Conseil 02
📐
Conseil fiscal stratégique

Optimisation de la situation fiscale de l'entreprise et du dirigeant. Structuration des opérations en amont pour sécuriser votre situation.

  • Fiscalité des entreprises et des groupes
  • Fiscalité des dirigeants
  • Optimisation des cessions
  • Pacte Dutreil · Transmission
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Dossier DF-003 · Structure 03
🔗
Holding patrimoniale

Création et structuration d'une holding adaptée à votre situation. Apport-cession, régime mère-filles, fiscalité des dividendes inter-sociétés.

  • Apport-cession · Art. 150-0 B ter CGI
  • Régime d'intégration fiscale
  • Structuration patrimoniale
  • LFI 2026 · Nouvelles règles
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Dossier DF-004 · Contentieux 04
🏛️
Contentieux fiscal

Représentation devant les juridictions administratives. Défense de vos droits face à l'administration fiscale jusqu'au Conseil d'État si nécessaire.

  • Réclamation contentieuse
  • Tribunal administratif d'Orléans
  • Cour administrative d'appel
  • Conseil d'État · Cassation
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Procédure · Calendrier · Délais

Les délais du contrôle fiscal

Chaque étape a ses délais légaux. Connaître le calendrier de la procédure permet d'agir au bon moment et de préserver tous ses droits.

J+0 · Urgent
Réception de l'avis de vérification

L'avis vous est remis. Vous disposez d'un délai minimal avant la première intervention du vérificateur. C'est le moment de consulter un avocat fiscaliste.

Art. L.47 LPF · Délai minimum 2 jours ouvrés
Phase initiale · Décisif
Opérations de vérification

Le vérificateur examine votre comptabilité. Vos réponses et l'organisation de votre défense à ce stade conditionnent la suite de la procédure.

Art. L.52 LPF · Durée limitée sur place
Phase contradictoire
Proposition de rectification

L'administration vous adresse ses conclusions. Vous disposez d'un délai pour y répondre. La qualité de la réponse est déterminante pour la suite.

Art. L.57 LPF · 30 jours pour répondre (prorogeable)
Recours hiérarchique
Commission des impôts · Interlocuteur

Saisine de l'interlocuteur départemental ou de la commission départementale des impôts directs selon les matières en litige.

Art. L.59 LPF · Recours facultatif mais stratégique
Contentieux
Réclamation et juridiction administrative

Si le désaccord persiste, réclamation contentieuse puis, si nécessaire, recours devant le tribunal administratif et les juridictions supérieures.

Art. R.190-1 LPF · Délai de réclamation : en général jusqu'au 31/12/N+2
Pourquoi ELEMENTAIRE AVOCAT

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à votre dossier

ELEMENTAIRE AVOCAT n'intervient qu'en droit fiscal et droit des sociétés. Pas de généralisme. Une expertise construite dossier après dossier, au service des dirigeants de PME et des particuliers en Bourgogne.

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M2 Droit fiscal
Maître HUET est chargé d'enseignements en droit fiscal à l'Université de Dijon. Une expertise académique et pratique.
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Réactivité en situation d'urgence
Contrôle fiscal en cours ? Le cabinet s'organise pour intervenir rapidement, dès les premières heures si nécessaire.
📍
Intervention sur Auxerre et l'Yonne
Connaissance du tissu économique local. Interventions devant le Tribunal administratif d'Orléans.
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Maîtrise spécialisée en droit fiscal
Formation spécialisée, expérience acquise dans des cabinets parisiens reconnus.
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Droit fiscal & droit des sociétés
Pas de généralisme. Une expertise concentrée sur vos enjeux fiscaux et sociétaires.
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Consultations gratuites mensuelles pour jeunes entrepreneurs et vignerons bourguignons.
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Dossier fiscal · Auxerre · Yonne · Bourgogne

Votre situation fiscale
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Cabinet ELEMENTAIRE AVOCAT · Communication confidentielle Orléans — Paris

En matière fiscale, les premiers jours sont décisifs. Chaque pièce compte. La méthode Holmes s'applique : observer, déduire, agir — mais toujours dans les délais légaux. — Me Henri HUET · Avocat fiscaliste · M2 Droit fiscal · Orléans & Paris

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