Avocat en droit fiscal
à Orléans et Paris
Le droit fiscal est au cœur de chaque décision structurante d'une entreprise ou d'un patrimoine de dirigeant : cession, acquisition, création d'une holding, transmission aux héritiers, réponse à un contrôle de l'administration fiscale.
Maître Henri HUET, titulaire d'un M2 en droit fiscal obtenu avec mention, intervient en conseil et contentieux fiscal auprès de dirigeants de PME, d'actionnaires et de particuliers. Le cabinet intervient depuis Orléans et Paris, et traite des dossiers dans toute la France.
Optimisation fiscale des dirigeants et des entreprises
La charge fiscale d'un dirigeant de PME n'est pas une fatalité, elle se pilote.
Maître HUET accompagne les chefs d'entreprise dans l'optimisation de leur rémunération (dividendes ou salaire), la structuration de leur groupe (création de holding, intégration fiscale), et la réduction légale de leur imposition. Chaque stratégie est construite sur-mesure, en fonction de la situation personnelle de chaque client, de la forme juridique de sa société, et de ses objectifs à court et long terme.
Les questions traitées incluent notamment : le choix du régime fiscal de la société, l'optimisation de la TVA, la fiscalité des cessions de titres, et les montages d'apport-cession permettant de reporter l'imposition de la plus-value.
Contrôle et contentieux fiscal
Un contribuable reçoit un avis de vérification de comptabilité ou un avis d'examen de situation fiscale personnelle ? Les premières heures sont décisives.
Le cabinet intervient dès le début de la procédure pour assister ses clients, les conseiller et définir la meilleure stratégie de défense.
Lorsqu'un redressement fiscal est notifié (proposition de rectification), deux voies sont possibles : la négociation amiable avec l'administration fiscale (recours hiérarchique, saisine de la commission départementale) et/ou le recours contentieux devant le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal administratif).
Le cabinet traite également les demandes de remise gracieuse, les litiges relatifs aux pénalités et majorations, et les procédures liées à la fraude fiscale.
En savoir plus sur l'accompagnement lors d'un contrôle fiscal- Vérification de comptabilité (VSC)
- Examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Proposition de rectification — redressement
- Recours hiérarchique & commission départementale
- Contentieux devant le tribunal administratif
- Demandes de remise gracieuse
- Pénalités, majorations & fraude fiscale
Holding patrimoniale et restructuration fiscale
La création d'une société holding est l'un des outils les plus puissants de l'optimisation fiscale pour un dirigeant de PME en France. Elle permet de centraliser la détention des participations, d'optimiser la remontée des bénéfices via le régime mère-fille, et de préparer la cession ou la transmission dans des conditions fiscales nettement plus avantageuses.
Le cabinet accompagne la création et la structuration de holdings patrimoniales ou animatrices, en analysant au préalable les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de la restructuration envisagée. L'opération d'apport-cession, qui permet de vendre son entreprise tout en reportant l'imposition de la plus-value, fait partie des montages régulièrement conseillés et mis en œuvre par le cabinet.
En savoir plus sur la holding patrimoniale- Centralisation des participations
- Régime mère-fille (quasi-exonération des dividendes)
- Report d'imposition via l'apport-cession
- Préparation optimale de la cession
- Transmission dans des conditions favorables
Transmission patrimoniale et Pacte Dutreil
Transmettre une entreprise familiale ou un patrimoine à ses enfants est une opération qui se prépare tôt. Mal anticipée, cette transmission peut générer des droits de mutation considérables qui fragilisent la continuité de l'activité. Bien structurée, elle peut se réaliser dans des conditions fiscales très favorables.
Le Pacte Dutreil permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur leur valeur. La donation-partage, l'apport de titres à une holding avant cession, et le démembrement de propriété sont d'autres outils que le cabinet maîtrise et met en œuvre pour ses clients.
Chaque opération de transmission est analysée sous l'angle fiscal, juridique et familial, car les meilleures solutions techniques sont celles qui correspondent aussi aux souhaits et aux réalités humaines de la famille.
- Pacte Dutreil — abattement 75 % sur titres de société
- Donation-partage
- Apport de titres à une holding avant cession
- Démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété)
- Analyse fiscale, juridique et familiale systématique
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La mondialisation des affaires et la mobilité croissante des dirigeants génèrent des situations fiscales complexes : résidence fiscale partagée, revenus de source étrangère, détention d'actifs à l'étranger, ou départ définitif hors de France.
Le cabinet conseille ses clients sur les implications fiscales de leur mobilité internationale, l'application des conventions fiscales bilatérales, et les obligations déclaratives liées aux comptes et actifs détenus à l'étranger.
- Double résidence fiscale France / étranger
- Revenus de source étrangère
- Comptes bancaires étrangers — obligations déclaratives
- Exit tax au départ de France
- Application des conventions fiscales bilatérales
Vous avez une question en droit fiscal ?
Maître Henri HUET répond rapidement et personnellement à chaque demande. Premier échange par téléphone, en visioconférence ou en présentiel à Orléans ou Paris.
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