Droit des sociétés · ELEMENTAIRE AVOCAT
Avocat en droit
des sociétés
La vie d'une entreprise est jalonnée de moments juridiques qui engagent son avenir : cession ou acquisition, entrée d'un associé, rédaction d'un pacte, restructuration du groupe. À chacune de ces étapes, le choix de la structure et la qualité des actes ont des conséquences durables.
ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne dirigeants, actionnaires et investisseurs avec une approche à la fois technique et pragmatique, depuis Orléans et Paris, partout en France.
Cession et acquisition d'entreprises
Vendre ou acheter une entreprise mobilise simultanément le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit des contrats. Les erreurs commises peuvent coûter très cher, parfois des années après la signature.
Le cabinet accompagne vendeurs et acquéreurs à chaque étape. Il intervient pour les cessions de titres de sociétés (SAS, SARL…) et les cessions de fonds de commerce, avec une analyse fiscale approfondie.
En savoir plus →- SAS — Souplesse statutaire, liberté d'organisation
- SARL / EURL — Cadre réglementaire, protection du gérant
- Holding — Optimisation fiscale, régime mère-fille
- SCI — Gestion et transmission patrimoniale
- SA — Gouvernance renforcée, accès aux marchés
- Fusion de sociétés
- Apport partiel d'actif
- Scission
- Transformation de forme juridique
- Mise en place de structures holdings
Structuration et restructuration de sociétés
Choisir entre une SAS, une SARL ou une holding est une décision stratégique aux implications fiscales, sociales et patrimoniales significatives. Un mauvais choix de structure coûte souvent plus cher à corriger qu'à anticiper.
Le cabinet conseille sur la forme juridique la mieux adaptée à chaque situation, secteur et objectif.
Pacte d'associés & gouvernance
Un pacte d'associés bien rédigé est une assurance contre les conflits futurs. Il organise les relations entre associés en anticipant les situations critiques.
- Pouvoirs du dirigeant et périmètre de décision
- Décisions réservées aux associés
- Comités consultatifs
- Politique de distribution des dividendes
Secrétariat juridique et vie sociale
La vie sociale d'une entreprise génère des obligations juridiques régulières : approbation des comptes annuels, décisions extraordinaires, modifications statutaires, changements de direction. Mal tenues, ces formalités exposent les dirigeants à des risques de responsabilité personnelle.
Le cabinet prend en charge le secrétariat juridique des sociétés de ses clients. Chaque acte est rédigé avec rigueur et archivé dans le respect des obligations légales.
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Augmentations de capital
- Modifications statutaires
- Transferts de siège social
- Nominations et révocations de dirigeants
- Approbation des comptes annuels
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Maître Henri HUET répond rapidement et personnellement à chaque demande.
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