Droit fiscal · Contrôle · Contentieux · Holding · Optimisation · Loiret
Avocat
expert en
droit fiscal
à Orléans
Me Henri HUET · Cabinet principal · Orléans · Centre-Val de Loire
Au cœur d'Orléans, ELEMENTAIRE AVOCAT est le cabinet de référence en droit fiscal pour les entreprises et les particuliers du Loiret et de la région Centre-Val de Loire. Contrôle fiscal, holding patrimoniale, optimisation, contentieux.
En droit fiscal : quand on a exploré toutes les options, celle qui reste est la meilleure stratégie.
Les dossiers fiscaux du cabinetContrôle · Conseil · Holding · Contentieux · Agricole
Assistance immédiate lors des vérifications de comptabilité, ESFP, contrôles sur pièces à Orléans. Rédaction des réponses aux propositions de rectification. Représentation devant la commission départementale des impôts du Loiret.
- Vérification de comptabilité (art. L.13 LPF)
- ESFP — Examen fiscal personnel
- Réponse proposition de rectification L.57
- Commission dép. impôts du Loiret (CDI)
- Sursis de paiement · Garanties
- TA Orléans · CAA Nantes · Conseil d'État
- Nullité de procédure · Vices de forme
Optimisation IS, TVA, IFI, plus-values. Structuration préalable aux opérations pour minimiser légalement la charge fiscale des entreprises et dirigeants orléanais.
- IS · Intégration fiscale de groupe
- TVA · Régimes sectoriels
- IFI · Exonérations biens profes.
- Plus-values cession · 150-0 B ter
Montage de holdings patrimoniales à Orléans. Apport-cession, report d'imposition. Pacte Dutreil pour la transmission familiale d'entreprises du Centre-Val de Loire.
- Holding animatrice · Art. 150-0 B ter
- Pacte Dutreil 787 B et C CGI
- Transmission famille · Abattements
- Démembrement · Usufruit
Réclamation contentieuse, sursis de paiement, recours devant le Tribunal administratif d'Orléans. Appel devant la CAA Nantes. Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
- Réclamation L.190 LPF
- TA Orléans · Référé fiscal
- CAA Nantes · Cassation CE
Fiscalité des exploitations agricoles et viticoles du Val de Loire. AOC Orléans rouge, Coteaux du Giennois, Touraine. Régimes BA, transmission, DJA, foncier.
- BA · Forfait · RN · Moyennage
- AOC Orléans · Giennois · Touraine
- Transmission exploitation
La méthode
ELEMENTAIRE AVOCAT
Holmes ne résolvait pas les affaires par intuition. Il observait, déduisait, agissait. En droit fiscal, la méthode est identique : chaque dossier mérite une analyse exhaustive avant toute stratégie.
De la première consultation au contentieux devant le Conseil d'État, ELEMENTAIRE AVOCAT déploie la même rigueur méthodique que le plus grand des détectives.
Réception et lecture exhaustive de tous les éléments : avis de vérification, actes, bilans, déclarations. Identification des points forts et des vulnérabilités. Rien n'est anodin dans un dossier fiscal.
Construction de la stratégie de défense ou d'optimisation. Identification des arguments juridiques, des précédents, des textes applicable. La réponse à la proposition de rectification est l'acte central.
Présentation devant la commission départementale, négociation avec les services, ou engagement du contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans. La détermination de Jeanne d'Arc, la méthode de Holmes.
Transaction, dégrèvement, annulation ou victoire contentieuse. Capitalisation des acquis pour les futures opérations fiscales du client. Le dossier est clos, le client est protégé.
Les preuves par les faitsCe qui se démontre, se défend.
en droit fiscal
TA · CAA Nantes · CE
et Paris
toute urgence fiscale
Les textes au cœur de la pratiqueCGI · LPF · Codes commentés · ELEMENTAIRE AVOCAT
2 jours francs minimum avant la 1re intervention. Délai incompressible. Son non-respect entraîne la nullité de la procédure.
3 mois maximum pour les petites entreprises. Au-delà, la procédure est irrégulière et le redressement encourt l'annulation.
30 jours pour répondre. La réponse argumentée est la pièce maîtresse de la défense. ELEMENTAIRE AVOCAT la construit dès le 1er jour.
Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit sur les titres de sociétés. Outil phare de la transmission d'entreprise familiale.
Report automatique de la plus-value lors d'un apport à une holding contrôlée. Mécanisme central des holdings patrimoniales structurées par le cabinet.
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Votre dossier fiscal à Orléans
mérite le meilleur
ELEMENTAIRE AVOCAT · Orléans
En droit fiscal, comme dans toute bonne affaire policière, la vérité n'est jamais là où on l'attend. Elle se trouve dans les détails que les autres n'ont pas regardés. C'est précisément là qu'ELEMENTAIRE AVOCAT intervient — avec la méthode, la rigueur, et la connaissance intime des textes. — Me Henri HUET · Avocat · Droit fiscal · Droit des sociétés · Orléans & Paris