Droit des sociétés · Cession-Acquisition · Fiscal · Holding · Paris
Avocat
droit des
entreprises
à Paris
Me Henri HUET · ELEMENTAIRE AVOCAT · 15 rue Margueritte · 75017 Paris
À Paris, ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne les dirigeants, PME et entrepreneurs dans leurs opérations de cession-acquisition, leur structuration juridique et fiscale, et la défense de leurs intérêts devant les juridictions parisiennes.
En droit des affaires à Paris : la méthode prime sur l'improvisation.
Cession et acquisition d'entreprise à Paris Conseil · Négociation · Rédaction des actes · Due diligence juridique et fiscale
Cession
d'entreprise
La cession d'une société est l'opération d'une vie. ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne le dirigeant cédant à chaque étape : de la valorisation juridique à la rédaction de la lettre d'intention (LOI), de la négociation des garanties à la signature des actes définitifs.
- Lettre d'intention (LOI) · Exclusivité · Calendrier
- Due diligence vendeur · Préparation des data rooms
- Protocole de cession · SPA · Garantie d'actif et de passif
- Earn-out · Conditions suspensives · Séquestre
- Optimisation fiscale de la plus-value du cédant (art. 150-0 B ter)
- Pacte Dutreil pour la transmission familiale (art. 787 B CGI)
- Représentation devant le Tribunal de commerce de Paris
fusions-acquisitions
Paris · Orléans
garanti
Groupes familiaux
Acquisition
d'entreprise
L'acquisition d'une société requiert une due diligence juridique et fiscale rigoureuse. ELEMENTAIRE AVOCAT protège l'acquéreur en identifiant les risques cachés et en négociant les meilleures garanties contractuelles.
- Due diligence juridique · Risques sociaux, fiscaux, contractuels
- Due diligence fiscale · Contrôles passés · Provisions
- Structuration de l'acquisition (holding de rachat, LBO)
- SPA · Garantie d'actif et de passif · Plafonds · Franchises
- Earn-out · Prix complémentaire · Mécanismes d'ajustement
- Financement · Pactes d'actionnaires post-acquisition
- Closing · Conditions suspensives · Autorité de la concurrence
Les compétences du cabinet à Paris Droit fiscal · Droit des sociétés · Droit commercial · Holding · Droit de la vigne
Droit fiscal des entreprises
Conseil et contentieux fiscal pour les entreprises parisiennes : IS, TVA, IFI, plus-values de cession, intégration fiscale de groupe. Optimisation de la charge fiscale et défense lors des contrôles de la DGFIP.
- Contrôle fiscal · Vérification de comptabilité · Défense DGFIP
- IS · TVA · Intégration fiscale · Régimes de groupe
- Plus-values de cession · Art. 150-0 B ter CGI · Report d'imposition
- Holding patrimoniale · Pacte Dutreil · 787 B et 787 C CGI
- Contentieux fiscal · Tribunal administratif de Paris · CAA
Droit des sociétés
De la création à la transmission en passant par les restructurations, ELEMENTAIRE AVOCAT accompagne les sociétés parisiennes à chaque étape de leur vie juridique.
- Création de sociétés · SAS · SARL · SA · Choix de la forme sociale
- Augmentation de capital · Émission de valeurs mobilières
- Fusions · Apports partiels d'actifs · Scissions
- Pactes d'actionnaires · Gouvernance · Droits de préférence
- Dissolution · Liquidation · Cessation d'activité
Droit commercial
Rédaction et négociation de contrats commerciaux, défense devant le Tribunal de commerce de Paris, conseil en distribution et concurrence.
- Contrats commerciaux · Distribution · Franchise
- Tribunal de commerce de Paris · Référé
- Recouvrement de créances · Injonction
Holding patrimoniale
Structuration de holdings patrimoniales à Paris : apport-cession, report d'imposition, Pacte Dutreil, transmission de groupes familiaux.
- Holding animatrice · Art. 150-0 B ter
- Pacte Dutreil · Transmission famille
- Démembrement · SCI · Optimisation IFI
Droit de la vigne et du vin
Conseil juridique et fiscal pour les acteurs de la filière viti-vinicole française : transactions, appellations, fiscalité agricole et patrimoniale.
- Transactions foncières · AOC
- Fiscalité viticole · BA
- Transmission exploitation
ELEMENTAIRE AVOCAT
à Paris et en Île-de-France
Le bureau parisien d'ELEMENTAIRE AVOCAT est établi au 15 rue Margueritte, 75017 Paris, dans le 17e arrondissement, à proximité du Palais de Justice de Paris et des grandes juridictions parisiennes. Le cabinet intervient pour les entreprises implantées à Paris, en Île-de-France et dans toute la France.
Maître Henri HUET accompagne les dirigeants de PME, ETI, start-ups et groupes familiaux parisiens dans leurs opérations de cession-acquisition, leur structuration fiscale et la défense de leurs intérêts. La double implantation Paris-Orléans offre un ancrage régional fort et une présence nationale.
Pour les opérations de cession-acquisition d'entreprise à Paris, le cabinet intervient de la phase de lettre d'intention jusqu'au closing, en passant par la due diligence juridique et fiscale, la négociation du SPA et la garantie d'actif et de passif.
75017 Paris
Urgences sur RDV
Intervenant Paris & France entière
45000 Orléans
Conseil, négociation, défenseTrois piliers — une seule méthode
Analyse & conseil
Chaque dossier commence par une analyse exhaustive de la situation : structuration existante, risques fiscaux, opportunités juridiques. Le conseil préventif évite le contentieux. C'est la clé de voûte de la méthode.
Négociation & rédaction
La qualité rédactionnelle des actes est le cœur du métier d'avocat d'affaires. Protocoles de cession, SPA, pactes d'actionnaires, garanties de passif : chaque clause est négociée et rédigée avec précision pour protéger le client.
Contentieux & défense
Quand le litige est inévitable, ELEMENTAIRE AVOCAT défend ses clients devant le Tribunal de commerce de Paris, le Tribunal administratif de Paris, la Cour d'appel et la Cour administrative d'appel, jusqu'au Conseil d'État si nécessaire.
ELEMENTAIRE AVOCAT, cabinet d'avocat en droit des entreprises à Paris
Avocat en cession et acquisition d'entreprise à Paris
La cession et l'acquisition d'entreprise à Paris sont des opérations juridiquement et fiscalement complexes qui nécessitent un accompagnement rigoureux. ELEMENTAIRE AVOCAT, cabinet d'avocat d'affaires établi à Paris (75017) et à Orléans, intervient aux côtés des dirigeants, cédants et acquéreurs pour sécuriser l'ensemble du processus transactionnel.
Pour les opérations de cession de société à Paris, le cabinet accompagne le cédant depuis la structuration fiscale préalable à la cession (notamment via les mécanismes d'apport-cession et le report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du CGI), jusqu'à la rédaction et la négociation du protocole de cession, de la garantie d'actif et de passif et des clauses d'earn-out.
Avocat en droit fiscal des entreprises à Paris
L'expertise fiscale d'ELEMENTAIRE AVOCAT au service des entreprises parisiennes couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), intégration fiscale de groupe, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et fiscalité des dirigeants (IFI, plus-values de cession).
En matière de contrôle fiscal à Paris, le cabinet assiste les entreprises lors des vérifications de comptabilité diligentées par la DGFIP, rédige les réponses aux propositions de rectification et représente les contribuables devant la commission départementale des impôts, le Tribunal administratif de Paris, la Cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'État.
Avocat en droit des sociétés à Paris — Création, structuration et transmission
Le droit des sociétés à Paris irrigue l'ensemble de l'activité d'ELEMENTAIRE AVOCAT : création et choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA), rédaction des statuts et pactes d'actionnaires, augmentations de capital, opérations de fusion-acquisition, restructurations de groupe. Le cabinet accompagne également la transmission d'entreprises familiales à Paris en mobilisant les outils du Pacte Dutreil (article 787 B et 787 C du CGI) pour optimiser la charge fiscale lors de la transmission.
La holding patrimoniale constitue l'un des vecteurs principaux de l'accompagnement du cabinet : structuration de holdings animatrices à Paris, apport de titres, mécanismes d'exonération et de report d'imposition, optimisation de l'IFI par la qualification des biens professionnels.
Un cabinet d'avocat d'affaires à Paris avec une double ancre territoriale
La double implantation d'ELEMENTAIRE AVOCAT à Paris (75017) et à Orléans (45000) permet au cabinet d'offrir à ses clients la proximité d'un cabinet régional ancré dans le tissu économique de la région Centre-Val de Loire, combinée à la présence et au rayonnement d'un bureau parisien. Cette configuration est particulièrement adaptée aux entreprises en croissance, aux PME familiales régionales qui souhaitent structurer leur développement parisien ou national, et aux groupes ayant des intérêts dans plusieurs régions.
Pour toute question relative au droit des entreprises, droit fiscal ou cession-acquisition à Paris, Maître Henri HUET est disponible sur rendez-vous au 15 rue Margueritte, 75017 Paris, ou par téléphone au 07 61 22 20 15, dans un délai de réponse garanti de 48 heures.
Cabinet Paris · 15 rue Margueritte · 75017 · Île-de-France
Votre dossier parisien
mérite la rigueur holmésienne
ELEMENTAIRE AVOCAT · Paris & Orléans
Cession d'entreprise, acquisition, droit fiscal, holding patrimoniale : ELEMENTAIRE AVOCAT vous accompagne à Paris avec la même méthode rigoureuse et la même exigence que dans chaque dossier. Premier rendez-vous disponible sous 48h.